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Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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Stephane Cottin‘s insight:

Question écrite n° 06582 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC)publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 – page 1624

See on www.senat.fr


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