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Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

See on Scoop.itDroit électoral

Le non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le 1er octobre 2009, les adhérents dans un vote interne avaient voté à une écrasante majorité pour la fin…
See on www.unpeudedroit.fr


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