Eté 2013 : http://www.territorial.fr/pages/emailing/ET-CYCLE1328.pdf
Module 1
La gestion des listes électorales
• La détermination de la qualité d’électeur
Nationalité, âge, capacité
Rattachement à la commune : domicile, résidence, qualité de contribuable
• Les cas particuliers
L’inscription volontaire
• Les commissions administratives : comment les composer
Rôle et travail
L’inscription en période de révision
L’inscription hors période : un nouveau travail des commissions
Publicité des tableaux et listes : A qui peut on les communiquer ?
Incidences sur les autres listes
• Carte électorale
L’inscription d’office
En période
Hors période
• Les listes complémentaires des citoyens de l’Union européenne
Module 2
Gèrer un scrutin
• Le bureau : lieu où l’on vote
• L’aménagement du bureau : les équipements obligatoires
Les aménagements indésirables
Le bureau : organe chargé de recueillir le suffrage
La composition du bureau
Les problèmes liés à la composition du bureau
• Les délégués
Du candidat
Du Conseil constitutionnel
De la commission de contrôle des opérations de vote
L’expression du vote
• Le vote des présents
Rappel sur les machines à voter
Le processus du vote
Les incidents pouvant se produire
Le vote par procuration
Le dépouillement
La clôture du scrutin
Les opérations de dépouillements
Les bulletins nuls
• La proclamation des résultats
Par le bureau
Par le bureau centralisateur
• Les résultats de l’élection
Module 3
Le contentieux électoral
• Remarques préliminaires
Les grandes règles du contentieux
• Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales
• Le contentieux judiciaire
Les dispositions du code
Le juge d’instance
• Le contentieux administratif
• Le contentieux des opérations préparatoires
• Le contentieux de l’élection
Le les règles de procédures
Les voies de rétractation
Les pouvoirs du juge
Le contentieux des règles relatives au financement de la vie politique
• Le contentieux répressif
Les infractions pénales lors de l’établissement de la liste
Les infractions pour la fraude précédant le scrutin
Les infractions à l’occasion du scrutin
Autres infractions
Infractions liées à la communication électorale
