Cours M2 Administration du politique (rue Broca)

Ceci est le site « support de cours » de Droit électoral du Master 2 Administration du Politique de Paris I, proposé par Stéphane Cottin

Cours n 1.  : introduction, description et spécificités de la matière,

Cours n 2. : les inscriptions sur la liste électorale,

Exemples d’exposés

* La réutilisation commerciale des listes électorales
* Les différentes listes électorales
* Les candidatures atypiques
* Les « primaires », les investitures

Cours n 3.  le dépouillement,

Exemples d’exposés

* Les contentieux liés aux procurations
* Les bulletins blancs
* L’agencement du bureau de vote
* Les machines à voter
* Les méthodes de comptage
* Aspects comparés des modes de scrutin (cas des comtés aux USA)

Cours n 4. : le financement de la vie politique et des élections,

Exemples d’exposés

* L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf)
* Financement électoral et mandataire financier
* Les rôles comparés de la cnccfp, de la ctfvp, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs)

Cours n 5.  : le contentieux électoral,

Exemples d’exposés

* Le contentieux de l’éligibilité
* Les communes sans candidat – sans habitants
* La parité

Cours n 6. le contentieux électoral 2,

* Les amendes dans le code électoral
* Les différents juges de l’élection

Documentation générale sur les élections en France

Web-Bibliographie

L’essentiel du cours et de l’examen portera sur l’organisation matérielle d’un scrutin (et ses conséquences budgétaires, financières et contentieuses), donc l’analyse de la CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

2 réponses sur “Cours M2 Administration du politique (rue Broca)”

    1. Préciser la question : qu’appelez-vous « armature » ? Si vous voulez les fondements du droit électoral, j’ai peur de ne pas pouvoir vous répondre autre chose que de vous reporter aux cours de droit constitutionnel. Ici, c’est plutôt l’organisation des élections et le contentieux, pas tellement les fondements, mais les applications du droit électoral qui sont présentés.

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