Bibliographie (Monographies)

  • Droit Electoral, Bernard Maligner, 978-2729834227, Ellipses Marketing 2007, (Cours magistral), 1071 p.
  • Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby, 978-2247074112, Dalloz 2007, (Thèmes et commentaires), 272 p.
  • Droit de suffrage et modes de scrutin, Documents d’études n.1.05 – édition 2008, Pascal Jan , 56 p., 978-2-11-006974-0

Pour mémoire, le plan de l’ouvrage de Pascal Jan

  • Droit de suffrage
  1. Universalité du suffrage
  2. Les caractéristiques du suffrage
  3. Égalité de suffrage et représentativité
  4. Le vote
  5. Le contentieux électoral
  • Scrutin majoritaire
  1. Origine
  2. Des modalités diverses
  3. L’élection présidentielle
  4. Les élections législatives
  5. Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
  6. Les élections cantonales
  • Représentation proportionnelle
  1. L’origine de la RP
  2. La critique doctrinale de la RP
  3. L’approbation doctrinale de la RP
  4. Les effets de la RP
  5. Des modalités diverses
  6. La question des seuils de représentativité
  7. Élection des parlementaires européens
  8. Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
  • Scrutins mixtes
  1. Les élections municipales
  2. Les élections régionales
  3. Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités
  4. Proportionnalisation du scrutin législatif

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