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Vedettes matières RAMEAU (BNF)

Sujet(s) : Droit électoralFrance Droit électoral [+ subd. géogr.]Vedette matière nom commun . S’emploie en tête de vedette <Employé pour : Élections — Droit ; Élections locales — Droit

<<Terme(s) générique(s) : Élections Droit constitutionnel

>><<Terme(s) associé(s) : Système électoral

>>Terme(s) spécifique(s) : Caisses électorales — Droit Circonscriptions électorales Corruption électorale Cumul des mandats Contentieux électoral Élections locales Investiture des candidats Suffrage Égalité de temps d’antenne Élections primaires Inscription électorale Listes électorales Modes de scrutin Élections municipales Vote blanc

Equiv. LCSH : Election law

Domaine(s) : 320340Notice n° : FRBNF11950148Création : 82/12/21       Mise à jour : 87/12/10

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501485/PUBLIC

Contentieux électoral [+ subd. géogr.]Vedette matière nom commun. S’emploie en tête de vedette

<Employé pour : Contestations électorales ; Élections — Contestation — Droit ; Élections — Contrôle ; Élections — Réclamations et appels ; Élections contestées ; Litiges électoraux

<<Terme(s) générique(s) : Droit électoral

>><<Terme(s) associé(s) : Corruption électorale Élections — Contestation

Voir aussi la subdivision Élections — Contestation aux parlements Source(s) : Eurovoc. – ESOP (Thésaurus FNSP)

Equiv. LCSH : Contested elections

Domaine(s) : 320340 Notice n° : FRBNF11954084 Création : 83/03/29       Mise à jour : 99/10/05

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11954084q/PUBLIC

Indice(s) Dewey :

  • 342.440 7 (22e éd ) = Droit électoral – France

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634566h/PUBLIC

  • 342.440 0269 (22e éd.) = Droit constitutionnel et administratif – France – Tribunaux et procédures

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13634554h/PUBLIC

Y compris le vote par correspondance, les bulletins et le scrutin, le comptage et le contrôle de la régularité des votes, les officiers électoraux, les procédures de contestation des élections, les appareils pour enregistrer les votes

  • Forme(s) rejetée(s) : < Vote< Votes< Vote par correspondance< Vote par procuration< Bulletins de vote< Scrutins< Vote blanc< Comptage des votes< Régularité des votes< Procédures de contestation du vote< Officiers électoraux< Appareils pour enregistrer les votes< Vote automatisé< Vote électronique< Machines à voter

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