Cours Master 2 CPI

MASTER 2 – Communication politique et institutionnelle – Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Intitulé du cours : Droit des élections, droit du financement de la communication politique

  • Contenu du cours

Résumé du séminaire : L’objet du cours est de présenter l’encadrement juridique des élections et de la vie politique en France. En commençant par l’essentiel des aspects juridiques de l’organisation des élections, de l’encadrement de la vie politique et du contentieux électoral, les textes juridiques et l’actualité de la jurisprudence seront analysés, notamment du point de vue de la propagande, du financement des campagnes et du financement des partis politiques.

Plan de cours ou grandes thématiques du séminaire :

  1. Grandes lignes du droit électoral : sources, évolutions des textes et présentation des acteurs.
    Cours n° 1 – Les sources du droit électoral
    Décision du Conseil constitutionnel 1997 « Tibéri »
  2. Contentieux du déroulement des élections : encadrement de la communication politique (la « propagande ») et des campagnes électorales.
    Cours n° 2 : propagande électorale
    Annexes au cours n° 2 : propagande électorale
    Affaire Jean-Paul Huchon (Conseil régional Ile de France, Conseil d’État, Assemblée, 04/07/2011, 338033) ; Analyse Le Monde
    Code PCJA / Ariane (plan de classement de la jurisprudence administrative) : 28-005-02Campagne et propagande électorales.
  3. Droit du financement de la vie politique : historique et principes.
    Cours n° 3 : financement de la vie politique
    Annexes au cours n°3 : financement des partis politiques et contrôle des comptes de campagne
  4. Principes et histoire du financement des élections, de la communication politique : les comptes de campagne et des partis politiques, la CNCCFP.
    Cours n° 4 – La CNCCFP et les comptes de campagne
  5. Le contentieux électoral financier : actualités du contentieux des comptes de campagne et des financements politiques.
    Cours n° 5 : le contentieux financier
    Lien vers la page du Conseil constitutionnel sur le bilan des élections sénatoriales  2015
    CNCCFP : principaux motifs de réformation et de rejet des comptes
  6. Le contentieux électoral non financier : la procédure devant les juges concernés et actualités de la jurisprudence.
    Cours n° 6 : l’actualité 2015-2016 du contentieux des campagnes électorales
    Ressources doctrinales : publications de Romain Rambaud, AJDA 2016 p.963 Droit pénal électoral : précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale
    Contentieux des élections municipales de 2014 – Guillaume Odinet – Louis Dutheillet de Lamothe – AJDA 2015. 1846
    Exemple de décision de la cour de cassation, ch. crim, 20 octobre 2015, n° 14-82587 (diffamation publique)
    Actualités CSA/CNIL : Elections 2016 / 2017 : quelles règles doivent respecter les candidats et partis ? . De nombreuses fiches pratiques sont disponibles pour les candidats et partis sur le site de la CNIL, dans un dossier dédié à la communication politique. Les deux régulateurs publient  un guide commun pour rappeler les principes élémentaires des lois relatives à la liberté de communication applicables aux médias audiovisuels et à la protection des données personnelles pour les fichiers mis en œuvre par les candidats ou partis politiques. Il traite donc dans un même support des questions de pluralisme dans les médias audiovisuels et des règles « informatique et libertés ».

Les prérequis : (p.e. 1 ou 2 manuels conseillés aux étudiants pour mieux appréhender le cours, lectures préalables, etc si nécessaire.)

Les supports de cours et l’actualité de la matière sont disponibles sur le site dédié http://www.electoral.fr, plusieurs bibliographies sont disponibles : celle des monographies http://www.electoral.fr/?page_id=36, des sites web http://www.electoral.fr/?page_id=39 et enfin celle des circulaires du ministère de l’intérieur http://www.electoral.fr/?page_id=91

  • Objectifs pédagogiques

Les objectifs à atteindre (ce que vous voulez transmettre à l’étudiant) :

L’objectif essentiel est d’acquérir les bons réflexes en matière de droit et de contentieux électoral, notamment en matière de financement et de gestion des campagnes de propagande, savoir se poser les bonnes questions, et connaître et appliquer les bonnes pratiques. D’autres objectifs importants porteront sur :

  • Connaître les acteurs (les juges, les administrations nationales et locales, les autorités administratives indépendantes, les autres professionnels,… concernés)
  • Connaître les calendriers rétrospectifs des formalités à accomplir, des interdictions de propagande, des incompatibilités, …
  • Repérer les sources officielles et en vigueur des textes juridiques et des formulaires administratifs à remplir.

(Pour les séminaires ayant une visée technique) Les compétences professionnelles acquises à l’issue de la formation :

  • Connaissance des références des textes relatifs au droit électoral et des moyens d’y accéder ;
  • Maîtriser les grandes lignes du contentieux électoral et des principales pratiques de l’organisation des élections, tant dans leur déroulement que dans leur financement.
  • Evaluation

Les modalités d’évaluation (remise de travail écrit, examen oral, examen écrit, etc.) :

Examen écrit 2h : analyse de document (circulaire récente du ministère de l’intérieur sur l’organisation des élections ou jurisprudence en matière électorale) + qcm rapide sur des questions de culture général de droit électoral. (Voir les annales des examens)