Documentation de base

• Rapport sur les sondages

  Sortie à la Bibliothèque des Rapports Publics, du rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par…

  25 novembre 2010

• Délibération CNIL sur le vote par internet

  A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des…

  24 novembre 2010

• Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

  Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports…

  13 novembre 2010

• Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

  Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY…

  13 novembre 2010

• Publication des comptes de campagne au Journal officiel

  Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette…

  13 novembre 2010

• Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010

  Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp N° Intitulé Date 13ème législature – QE 92835 Grosdidier François (UMP) – Moselle élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation…

  12 novembre 2010

• Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

  Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…

  12 novembre 2010

• Fiches de révision de la Gazette des communes

  Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi…

  12 novembre 2010

• Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

  Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…

  12 novembre 2010

• Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

  Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la…

  12 novembre 2010