Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts) * Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politique * Web-bibliographie sur le vote électronique * Sitographie de droit électoral comparé
Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les « bonnes pratiques », (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.
Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel….
Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF
- Mémentoà l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) * Mémentoà l’usage des représentants départementaux des candidats (ministère de l’intérieur) * Mémentoà l’usage du mandataire financier (comptes de campagne) (PDF 420Ko) * Mémentoadditionnel à l’usage des candidats (secrétariat d’Etat à l’outre-mer) * Mémentoà l’usage des candidats et de leurs représentants pour le vote des français établis hors de France
Ministère de l’intérieur
Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures
Les candidatures
Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.
Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :
Mémento à l’usage des candidats
Elections européennes du 13 juin 2004 :
Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :
Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales
Le guide pratique du candidat pour les élections régionales
Autres élections :
Le guide pratique du candidat pour les élections législatives
Déclaration de candidature pour les élections municipales
Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse
[modifier] CEI de la RDC
Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004
http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf
Conseil de l’Europe
Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)
http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php ?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643
[modifier] Commission de Venise (CDL)
CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou
- CDL-EL(2004)008 Tableau comparatif du Code de bonne[1]conduiteen matière électorale et du Projet de Convention de l’ACEEEO sur les standards, les droits et les libertés en matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission Français 04/03/04 – Publique
- CDL-AD(2002)023 Code de bonne[2]conduiteen matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de ses 51e et 52e sessions (Venise, 5-6 juillet et 18-19 octobre 2002) Français 30/10/02 – Publique pdf
- CDL-AD(2002)023rev Code de bonne[3]conduiteen matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français Français 23/05/03 – Publique pdf
- CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002) Français 18/10/02 – Publique
- CDL-EL(2002)005 Code de bonne[4]conduiteen matière électorale : Lignes directrices – telles qu’adoptées – et projet de rapport explicatif Français 09/10/02 – Publique pdf
- CDL-EL(2002)001 Avant-projet de code de bonne[5]conduiteen matière électorale préparé par le Secrétariat de la Commission Français 28/02/02 – Publique
IFES
http://www.electionaccess.org/subpa…
White Papers IFES : http://www.ifes.org/publications-type.html ?typeid=8
ACEProject http://www.aceproject.orgProjet Administration et coût des élections
http://www.aceproject.org/main/francais/ve/ve.htm
Documentation des expériences acquises
http://www.aceproject.org/main/francais/ve/veg01c.htm
IDEA
http://www.idea.int/elections/index.cfm : Electoral Processes
http://www.idea.int/esd/materials.cfm : Posters, maps and slides
http://www.idea.int/publications/es… : La Conception des Systèmes Électoraux, Un manuel de International IDEA, 172 pages
http://www.idea.int/publications/es…Electoral System Design : the New IDEA Handbook, 224 pages, juin 2005
- Code of Conduct for the Ethical and Professional Administration of Elections (Portuguese) * Code of Conduct for the Ethical and Professional Administration of Elections (Spanish) * Code of conduct for the Ethical and Professional Observation of Elections * Electoral System Design (2002 Edition) * Electoral System Design (Arabic) * Electoral System Design (French)
- 10 guiding principles for a vote with integrity (Fact sheet) * Agenda – 7:th Meeting of Electoral Mananagement Bodies * Fact sheet – 6 criteria for ethical elections
Epic Project (IDEA)
http://www.idea.int/elections/epic.cfm
Servicedoc-Info
Sitographie de droit électoral comparé Droit électoral Droit comparé 20.10.2005 |
