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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Conseil constit Communiqué de presse commun aux décisions #Sénatoriales2014 sur saisine CNCCFP : http://ow.ly/ObBc8
Communiqué de presse commun aux décisions #Sénatoriales2014 sur saisine CNCCFP : ow.ly/ObBc8 Sourced through Scoop.it from: twitter.com
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Belgique Vote électronique : le fédéral suivra la décision des Régions
ÉLECTIONS Le gouvernement fédéral respectera le choix des Régions dans le système de vote qu’elles choisissent, a indiqué mercredi le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, en… Sourced through Scoop.it from:…
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Communiqué de presse – Conseil constitutionnel, élections sénatoriales 2014, décisions du 11 juin 2015 = 4 annulations pour dépenses directement exposées.
Sourced through Scoop.it from: www.conseil-constitutionnel.fr
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Question n°2844 – Assemblée nationale INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES SPÉCIALES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l’équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en l’alpha et l’oméga de sa…
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Mourakiboun appelle l’ISIE à une révision du registre électoral – webdo
Le coordinateur général de l’ONG Mourakiboun a appelé à revoir le registre électoral et à le rendre public. Sourced through Scoop.it from: www.webdo.tn
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Loi transparence de la vie publique : une faille profite au FN (Le … – Arrêt sur images
La boulette : comme le révèle aujourd’hui Le Monde, l’enquête sur le financement du Front national est fragilisée en raison d’une faille dans la loi sur la transparence de la…
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Five Minutes with Carl Cullinane on the Democratic Dashboard: « There’s a big difference between open data and accessible data. »
Sierra Williams caught up with Carl Cullinane, the project lead behind the Democratic Dashboard, a voter information resource making constituency data open and accessible in the run-up to the UK’s … Sourced…
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New South Wales à la tête des innovations de vote par Internet et de … – Business Wire
L’Australie a des antécédents en innovation et il n’est donc pas étonnant que les élections d’Éta Sourced through Scoop.it from: www.businesswire.com See on Scoop.it – Droit électoral
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L’inéligibilité de Patrice Jamet examinée en dernier recours – TAHITI INFOS
PAPEETE, le 4 juin 2015 – Le Conseil d’État examine ce vendredi à Paris le dernier recours de Patrice Jamet contre sa peine d’inéligibilité. Le maire de Mahina a de…
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Un Britannique non déclaré : les municipales de Céret annulées
Le Conseil d’Etat a rappelé ce vendredi 5 juin que la nationalité d’un candidat ressortissant de l’UE devait obligatoirement figurer sur les bulletins de vote, en annulant pour ce motif…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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