L’inéligibilité de Patrice Jamet examinée en dernier recours – TAHITI INFOS

8 juin 2015Veille sur le droit électoral

PAPEETE, le 4 juin 2015 – Le Conseil d’État examine ce vendredi à Paris le dernier recours de Patrice Jamet contre sa peine d’inéligibilité. Le maire de Mahina a de fortes chances de devoir passer la main à un successeur qu’il n’a pas encore nommé.

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30 Avr

Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir @CabinetLandot https://blog.landot-avocats.net/2024/04/30/voici-la-circulaire-classique-sur-laffichage-electoral-relatif-a-lelection-europeenne-a-venir/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-europeennes-tout-savoir-sur-les-panneaux-daffichage-article-28574?utm_medium=social&utm_source=twitter

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29 Avr

L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter

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29 Avr

La présidente de l’A.N. veut étendre la parité aux communes de – de 1000 habitants https://blog.landot-avocats.net/2024/04/29/la-presidente-de-la-n-veut-etendre-la-parite-aux-communes-de-de-1000-habitants/?utm_medium=social&utm_source=twitter

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