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Veille sur le droit électoral

L’Agence nationale des Usages des TICE – Les boîtiers de vote électronique en salle de cours

See on Scoop.it – Droit électoralDes études montrent que les boîtiers de vote sont perçus positivement par les enseignants et les apprenants, qui apprécient les possibilités d’interaction de cet outil, le retour immédiat sur les questions posées et l’anonymat des réponses.See on www.cndp.fr

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Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Question écrite n° 06582 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC)publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 – page 1624 See on www.senat.fr

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Plus d’argent pour le PS et le FN, moins pour l’UMP – La Croix

See on Scoop.it – Droit électoral Plus d’argent pour le PS et le FN, moins pour l’UMP La Croix Les trésoriers des partis politiques l’attendent tous les ans : retardé cette année en raison du contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, le décret de… See on news.google.com

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Les aides publiques des partis politiques

See on Scoop.it – Droit électoral Ce financement est partagé en deux fractions : la première moitié permet de financer tous les partis politiques dont 50 candidat-e-s ont obtenus plus d’1%, soustrait d’amendes si le parti en question n’a pas présenté autant … See on blogs.lexpress.fr

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Système de vote électronique et confidentialité des données transmises

See on Scoop.it – Droit électoralLe système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles doit assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.See on www.alain-bensoussan.com

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le vote sur Internet, ennemi de la démocratie ? – Le Point

See on Scoop.it – Droit électoralle vote sur Internet, ennemi de la démocratie ? Le Point Mais le principal défaut du scrutin numérique, c’est qu’il ne rassemble pas les mêmes garanties de sécurité que le traditionnel vote avec papier, enveloppe, isoloir, tampon et signature.See on www.lepoint.fr

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Contentieux de la régularité des élections professionnelles | Net-iris …

See on Scoop.it – Droit électoral L’ouverture tardive des bureaux de vote n’entraîne pas nécessairement l’annulation des élections a estimé la Cour de cassation (article de avr. 2013) See on www.net-iris.fr

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Pour une Ethique du Vote Automatisé (Historique du Vote Electronique en Belgique)

See on Scoop.it – Droit électoral Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) – (@ploum Si tu fais un article sur le vote électronique… See on www.poureva.be

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Machines à voter, vote électronique : vers des recours ?

See on Scoop.it – Droit électoral Machines à voter, vote électronique : vers des recours ? See on www.youscribe.com

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vote | EuroVoc

See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Le mot vote dans les 23 langues de l’Union See on eurovoc.europa.eu