La Commission nationale de contrôle des comptes de campagne a rejeté les comptes de la campagne du sénateur-maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier. Celui-ci plaide la bonne foi.
Source: www.lamontagne.fr
Les comptes de campagne du sénateur Pierre Jarlier (Cantal, UDI) rejetés
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY