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12/04/2014 : Affaires Sarkozy et Le Pen : savoir profiter de l’espace vacant entre police administrative et police judiciaire [R.Rambaud]
Comment garantir de façon effective la transparence du financement de la vie politique ? Par la voie administrative ou par la voie pénale ? Par les deux, sans doute, mais dans…
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Elections professionnelles par vote électronique : l’employeur est responsable de la confidentialité et de la sécurité des données
A l’occasion des élections professionnelles, trois méthodes de vote peuvent vous être proposées : le vote traditionnel qui nécessite bulletins, enveloppes et la possibilité de s’isoler avant de voter ;…
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De Montesquiou voit ses comptes rejetés – ladepeche.fr
Exclusif : les comptes de campagne du sénateur Aymeri de Montesquiou ont été rejetés. La commission nationale des comptes de campagne, qui a pris cette décision, a également saisi le…
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Togo: coup d’envoi de quatorze jours de campagne présidentielle – Afrique – RFI
Les Togolais se préparent à se rendre aux urnes le 25 avril prochain. Et à partir de ce vendredi, le pays est en campagne. Le président de la Commission électorale…
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Votes blancs et nuls : à qui profite la confusion ?
Pour l’universitaire Jérémie Moualek, « au lendemain du second tour des élections départementales, un message politique semble avoir échappé aux grands médias nationaux : 8,3 % des votants ont fait l’effort…
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Les comptes de campagne du sénateur Pierre Jarlier (Cantal, UDI) rejetés
La Commission nationale de contrôle des comptes de campagne a rejeté les comptes de la campagne du sénateur-maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier. Celui-ci plaide la bonne foi. Source: www.lamontagne.fr
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How to Locate Free Case Law on the Internet | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress
How to Locate Free Case Law on the Internet Source: blogs.loc.gov
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Burkina: Le conseil constitutionnel invité à invalider le nouveau code électoral – FratMat
Très critique envers le conseil national de la transition (Cnt), M. Bassolé a affirmé : « Le Cnt n’a pas vocation à improviser des textes et à changer les règles du…
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Micro-partis : Tour d’horizon des invisibles de la politique – Parlons Info
A chaque élection, le modèle du tripartisme semble s’imposer, masquant l’existence d’une multitude de formations politiques rarement évoquées dans les médias. Source: www.parlonsinfo.fr
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Elections : réformer une organisation coûteuse et complexe [20150408]
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), l’Inspection générale de l’administration (IGA) a été missionnée afin d’évaluer l’ensemble du processus électoral comprenant les opérations de révision des…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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