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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Portail e-Justice européen – Formation judiciaire européenne
Informations générales sur la formation au droit de l’UE pour professionnels de la justice au niveau de l’UE et dans les États membres Source: e-justice.europa.eu See on Scoop.it – Documentation…
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Conseil d’État, , 04/07/2005, 274272, Inédit au recueil Lebon | Legifrance
@apokrif1 @Conseiller_TA @Eurypontide @LH_Didymus : le CE utile parfois « arrêt » pour viser les décisions du TC : http://t.co/XLyoHd4HVK Source: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Documentation juridique
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UNESCO Database on the Right to Education
UNESCO Database: “The library contains about 1,000 documents including: Member States’ constitutions, laws, decrees as well as educational programmes and plans. Source: www.bespacific.com See on Scoop.it – Documentation juridique
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Élections Nouveau-Brunswick s’explique sur les manquements du système électronique | Élections Nouveau-Brunswick 2014 | ICI.Radio-Canada.ca
Élections Nouveau-Brunswick a fait un point de presse mardi pour expliquer les ratés du système électronique de dépouillement du vote. Source: ici.radio-canada.ca
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Le fiasco du dépouillement du vote sème la grogne au Nouveau-Brunswick
Le système de vote électronique auquel a fait appel Élections Nouveau-Brunswick pour cette élection fait l’objet de critiques virulentes. Source: actualites.ca.msn.com
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National Voter Registration Day
Tomorrow is National Voter Registration Day, which falls on the fourth Tuesday of September every year. Source: notabeneuh.blogspot.com
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Les Archives nationales ont une nouvelle directrice : Françoise Banat-Berger
Le ministère de la Culture a annoncé dans un communiqué publié ce dimanche 21 septembre la nomination de Françoise Banat-Berger à la direction des Archives nationales, en remplacement d’Agnès Magnien. Source:…
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HAITI : 10 AVANTAGES DU VOTE ÉLECTRONIQUE
1. Un meilleur service pour les électeurs Haïtiens, avec une sécurité renforcée et une mise en service simple 2. Source: www.haititechnews.com
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Déconnexion entre la qualité de bureau centralisateur et celle de chef-lieu de canton
La nouvelle version de l’article R. 112 du code électoral issue du décret du 18 octobre 2013 prévoit une déconnexion entre la qualité de bureau centralisateur et celle de chef-lieu…
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Voter en faisant ses courses, nouveau moyen de lutte contre l’abstention en Europe
Alors que les taux d’abstention dans les pays européens ne cessent d’augmenter, le SPD veut inverser la tendance en Allemagne en plaçant les isoloirs dans le supermarché. Mais le modèle du…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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