Suivez-moi sur Twitter

Conseil d’État, , 04/07/2005, 274272, Inédit au recueil Lebon | Legifrance

@apokrif1 @Conseiller_TA @Eurypontide @LH_Didymus : le CE utile parfois « arrêt » pour viser les décisions du TC : http://t.co/XLyoHd4HVK

Source: www.legifrance.gouv.fr

See on Scoop.itDocumentation juridique


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 28 autres abonnés