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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Conseils communautaires : les règles de l’élection et la répartition des sièges entre communes
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération (…)…
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Les dates clés
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’Etat fixant le…
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Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes
See on Scoop.it – Droit électoral Dossier d’actualité : Dans le baromètre 2013, 71% des maires et adjoints interrogés déclarent qu’il est plus difficile d’être maire en 2013 qu’en 2008.…
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Le Nigeria ouvert au vote électronique en 2015 (officiel) – iciLome
See on Scoop.it – Droit électoral Le Nigeria ouvert au vote électronique en 2015 (officiel) iciLome Nigéria – La Commission électorale nationale indépendante du Nigeria (INEC) a déclaré jeudi qu’elle…
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damien-guillou – Contestation des décisions de remboursement ou …
See on Scoop.it – Droit électoral Monsieur Jean Louis Masson a interrogé le Ministre de l’intérieur pour savoir s’il ne serait pas préférable de prévoir que la contestation des décisions…
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Brest « Colère de Brest ! » s’indigne contre le vote électronique
See on Scoop.it – Droit électoral Le papier contre la machine, la transparence contre l’opacité, la convivialité contre le stress. « Colère de Brest ! » dénonce le vote électronique et plébiscite…
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Un vaste rassemblement contre les machines à voter
See on Scoop.it – Droit électoral Les cinq têtes de listes, en lice pour les élections municipales, (à savoir Malek Addala pour le PS, Laurent-Michel Concetti pour la Droite nationale…
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Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique
See on Scoop.it – Droit électoral LE MONDE DU DROIT : Quand une demande expresse couplée à une obligation de confidentialité font respecter la sincérité du scrutin de vote électronique.…
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Vote électronique : Laurent Louis craint le trucage des futures élections – 15 Janvier 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Synopsis : Le vote électronique n’offre pas de garanties du point de vue de la sécurité. See on www.agoravox.tv
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Municipales 2014
See on Scoop.it – Droit électoral Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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