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Conseils communautaires : les règles de l’élection et la répartition des sièges entre communes

See on Scoop.it – Droit électoral

Dossier d’actualité : L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération (…)

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