Veille sur le droit électoral

• Elections municipales 2014 Archives – Courrier des maires

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.courrierdesmaires.fr

  27 décembre 2013

• Redécoupage des cantons: Valls répond à Bernadette Chirac

  See on Scoop.it – Droit électoralL’épouse de Jacques Chirac dénonce le redécoupage dont est victime son canton de Corrèze. Le ministre de l’Intérieur assure que tout se fait « dans le…

  23 décembre 2013

• Simplification du vote par procuration

  See on Scoop.it – Droit électoralUn décret met en oeuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) visant à …See on www.lagazettedescommunes.com

  23 décembre 2013

• L’Italie cesse de financer les partis politiques – La Voix de la Russie

  See on Scoop.it – Droit électoral Les forces politiques en Italie ne seront plus financées par le budget d’Etat. En outre, tous les partis politiques vont passer des vérifications obligatoires,…

  19 décembre 2013

• Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? – République Seine-et-Marne

  See on Scoop.it – Droit électoral République Seine-et-Marne Municipales 2014 : Qui peut se présenter ? See on www.larepublique77.fr

  19 décembre 2013

• L’obligation de candidature pour les élections municipales, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants, nécessite-t-elle de présenter des listes complètes?

  See on Scoop.it – Droit électoral L’article L.255-4 du Code électoral est issu de l’article 25 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers … See on www.lagazettedescommunes.com

  19 décembre 2013

• Moderniser l’exercice du droit de vote – Mediapart

  See on Scoop.it – Droit électoral Moderniser l’exercice du droit de vote Mediapart Cette contrainte supplémentaire peut s’avérer décisive au moment du choix de se rendre ou non jusqu’à l’isoloir.…

  19 décembre 2013

• La liste des pièces justificatives d’identité précisée

  See on Scoop.it – Droit électoral Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les … See on www.lagazettedescommunes.com

  19 décembre 2013

• Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures – BFMTV.COM

  See on Scoop.it – Droit électoral Les Vénézuéliens enregistrent 58 054 847 votes valides en 10 heures BFMTV.COM Au cours des semaines qui ont précédé les élections municipales au Venezuela,…

  16 décembre 2013

• 285 partis politiques agréés en France en 2013 – Le Figaro

  See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Le Figaro Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et…

  16 décembre 2013