Veille sur le droit électoral

• Le vote électronique bientôt étendu aux élections présidentielles ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français… See…

  25 juillet 2013

• Pouvoirs publics : élection des sénateurs. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, adopté sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2013 , TA n° 195

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight:   Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/02/13 Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi…

  24 juillet 2013

• Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …

  See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe :  » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant…

  20 juillet 2013

• Vote électronique en entreprise | Actoba.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com

  20 juillet 2013

• Carnets de campagne 1 – Vote électronique critiqué | Soir Américain

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce premier carnet de campagne aborde le thème du vote électronique, une modalité de vote prévue par l’article R176-3 du Code électoral. Dans une…

  20 juillet 2013

• Présidentielle malienne : comment vont voter les réfugiés ?

  See on Scoop.it – Droit électoralPrès de 175 000 Maliens sont actuellement réfugiés au Burkina, au Niger et en Mauritanie. Grâce à un dispositif spécial, eux aussi devraient réussir à…

  19 juillet 2013

• Isoloir de vote « Droit électoral

  See on Scoop.it – Droit électoral Isoloirs pour élections modulables (Isoloirs de vote pour élections – Isoloir élection PMR – Isoloir handicapés http://t.co/WnAZ894miG)… See on www.magequip.com · delicious Bookmark on…

  18 juillet 2013

• Le rejet du compte de campagne de N. Sarkozy : une décision …

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel pour prendre sa décision, disposait de l’examen complet et détaillé mené par les experts de la CNCCFP. Cet examen faisant apparaître…

  17 juillet 2013

• Fuites de résultats électoraux sur le Net : les pistes du Conseil … – PC Inpact

  See on Scoop.it – Droit électoral Fuites de résultats électoraux sur le Net : les pistes du Conseil … See on www.pcinpact.com

  17 juillet 2013

• Observations relatives aux élections législatives de juin 2012 | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral RT @dila_tweet: Observations @Conseil_constit relatives aux élections législatives de juin 2012 #CNCCFP #JORF http://t.co/jqtIAumynw See on www.legifrance.gouv.fr

  17 juillet 2013