Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
-
Le vote électronique contre la démocratie | Fondapol
See on Scoop.it – Droit électoral Le e-voting, ou vote électronique, désigne une procédure de vote dématérialisée et à distance. Utilisé par plusieurs pays à des échelles différentes (Inde, Brésil,…
-
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) | Legifrance
See on Scoop.it – Droit électoral Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) #cnccfp #JORF http://t.co/QsPCTIL2XE See on www.legifrance.gouv.fr
-
Le vote électronique bientôt étendu aux élections présidentielles ?
See on Scoop.it – Droit électoral Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français… See…
-
Pouvoirs publics : élection des sénateurs. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, adopté sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2013 , TA n° 195
See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight: Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/02/13 Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi…
-
Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …
See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe : » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant…
-
Vote électronique en entreprise | Actoba.com
See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com
-
Carnets de campagne 1 – Vote électronique critiqué | Soir Américain
See on Scoop.it – Droit électoral Ce premier carnet de campagne aborde le thème du vote électronique, une modalité de vote prévue par l’article R176-3 du Code électoral. Dans une…
-
Présidentielle malienne : comment vont voter les réfugiés ?
See on Scoop.it – Droit électoralPrès de 175 000 Maliens sont actuellement réfugiés au Burkina, au Niger et en Mauritanie. Grâce à un dispositif spécial, eux aussi devraient réussir à…
-
Isoloir de vote « Droit électoral
See on Scoop.it – Droit électoral Isoloirs pour élections modulables (Isoloirs de vote pour élections – Isoloir élection PMR – Isoloir handicapés http://t.co/WnAZ894miG)… See on www.magequip.com · delicious Bookmark on…
-
Le rejet du compte de campagne de N. Sarkozy : une décision …
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil constitutionnel pour prendre sa décision, disposait de l’examen complet et détaillé mené par les experts de la CNCCFP. Cet examen faisant apparaître…
Navigation des articles
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.
Suivez-moi sur Twitter
Mes Tweets