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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) #cnccfp #JORF http://t.co/QsPCTIL2XE
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) | Legifrance
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique
France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 18 septembre 2026, 25/03195 https://ift.tt/pXcxqNM