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Marine Le Pen se voit refuser près de 700 000 euros de dépenses de campagne de 2012
See on Scoop.it – Droit électoral Selon le rapport d’activité de la commission nationale des comptes de campagne, les comptes de campagne de Marine Le Pen ont été retranchés de…
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La Cour suprême semble prête à ouvrir les vannes du financement …
See on Scoop.it – Droit électoral Trois ans après sa décision historique très controversée, par laquelle les neuf juges ont levé toute limite au financement des candidats et des partis…
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electionslocales – Explication de la méthodologie d’analyse des …
See on Scoop.it – Droit électoral Par ailleurs, le fait que souvent le remboursement (quand les comptes sont approuvés par la CNCCFP) n’intervient parfois qu’entre huit et dix mois après…
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Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers co…
See on Scoop.it – Droit électoral See on www.legifrance.gouv.fr
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Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie – Le Huffington Post
See on Scoop.it – Droit électoral Les élections australiennes vues de mes yeux de frenchie Le Huffington Post Pas de contrôle d’identité, pas d’émargement, pas d’isoloir, des urnes en carton,…
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COMPTES DE CAMPAGNE – La CNCCFP invite le législateur à réduire le délai de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle
See on Scoop.it – Droit électoral La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 15 octobre 2013, son 15e rapport d’activité. See…
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Le vote électronique une nouvelle fois remis en cause ? (gizmodo.fr) – via 1001portails
See on Scoop.it – Droit électoral Le vote électronique fait débat depuis son implantation dans l’hexagone. Mais pas que : en Suisse également, certains députés souhaiteraient le voir disparaître !…
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Vote électronique – Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
See on Scoop.it – Droit électoral @LucBouMi @VBeloeil Après les élections de 2005, probablement pas pour bientôt. C’est à suivre.. http://t.co/L54zQ6W4LY @electionsquebec See on www.electionsquebec.qc.ca
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La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 – Les Échos
See on Scoop.it – Droit électoral La Commission des comptes de campagne tire les leçons de 2012 Les Échos Elections : La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a…
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CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … – Comptes publics
See on Scoop.it – Droit électoral CNCCFP : bilan des comptes de campagnes de la présidentielle et … See on www.comptes-publics.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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