See on Scoop.it – Droit électoral
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 15 octobre 2013, son 15e rapport d’activité.
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COMPTES DE CAMPAGNE – La CNCCFP invite le législateur à réduire le délai de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique