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Que dit le rapport de la Déontologue sur les collaborateurs ?
See on Scoop.it – Droit électoral Un an après son arrivée, la Déontologue de l’Assemblée Noëlle Lenoir a rendu son premier rapport. Très complet, avec beaucoup de détails, d’exemples, et…
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La déontologue de l’Assemblée veut réduire de 40% l’indemnité de frais de certains députés-maires
See on Scoop.it – Droit électoral La déontologue de l’Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé, mercredi 20 novembre, de réduire de 40% l’indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés…
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Combien de temps peuvent être conservées les données concernant les listes électorales ?
See on Scoop.it – Droit électoralAux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite » loi informatique …See on…
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Les dessous des campagnes de votation – Le Temps (Abonnement)
See on Scoop.it – Droit électoralLes dessous des campagnes de votation Le Temps (Abonnement) «L’asymétrie des moyens financiers est une conséquence de l’absence de financement des partis par l’Etat et…
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Communication et campagne électorale : un cadre contraint
See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à…
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Circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue listes électorales et des listes électorales complémentaires
Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009. http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ ) Une circulaire…
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Exposé : les inscriptions atypiques
Anne Deuker Girard, 18 novembre 2013 DROIT ELECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES La partie concernant l’inscription sur les listes électorales se trouve dans le code électoral : La Partie législative –…
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Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le candidat à une élection Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Courrierdesmaires.fr Les dix erreurs à ne pas commettre sur le plan financier par le … See on www.courrierdesmaires.fr
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FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? – Le Club de Mediapart
See on Scoop.it – Droit électoral FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ? Le Club de Mediapart Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale…
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Municipales 2014, mode d’emploi – Le Parisien
See on Scoop.it – Droit électoral Le Parisien Municipales 2014, mode d’emploi Le Parisien Le 1er tour des élections municipales se tiendra le 23 mars, le second le 30 mars.…
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Constitutional Protections and Procedural Rights in Electoral Petitions – the Case of Trump v. Colorado by Noam Kozlov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4719996&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Acivil%3Aprocedure%3Aejournal_abstractlink
Finding Condorcet by Nicholas Stephanopoulos :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4763372&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Needles in Haystacks: Noncitizen Voting Violations in Minnesota by Virgil Wiebe :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4839678&dgcid=ejournal_htmlemail_legislation%3Astatutory%3Ainterpretation%3Aejournal_abstractlink
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