Cette circulaire ministérielle abroge et remplace la circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 modifiée par la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 novembre 2009.
http://www.tarn.gouv.fr/b-circulaire-ministerielle-du-25-r351.html
Voir aussi (http://www.atd13.fr/actualites-juridiques/revision-des-listes-electorales-une-circulaire-rappelle-le-calendrier/ )
Une circulaire du ministère de l’intérieur du 25 juillet 2013 (NOR/INTA1317573C), rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non français de l’Union européenne résidant en France ». Cette circulaire indique notamment que la liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février par une commission administrative de révision des listes électorales. Cette dernière a notamment pour mission d’inscrire les nouveaux électeurs et d’effectuer les radiations nécessaires.
La circulaire rappelle le calendrier précis des opérations de révision des listes ainsi que les opérations postérieures à l’établissement des listes électorales (remises des cartes électorales et cérémonie de citoyenneté…).
Pour consulter la circulaire, cliquez ici. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37324.pdf
