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Étiquette : Droit comparé
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Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !
COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue…
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Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA
Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux…
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Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale
Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…
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Terminologie des élections
Glossaire multilingue sur les élections Glossaire multilingue du Parlement européen établi en 1988 Gratuitement accessible (téléchargement en pdf) sur la librairie en ligne de l’Office des Publications Français, Anglais, Allemand,…
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Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA
Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts…
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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273455?utm_medium=social&utm_source=twitter
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] via @CabinetLandot
Conseil d'État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage "'Extrême-droite'" https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20240311-488378?utm_medium=social&utm_source=twitter
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne |
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