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Colloque

Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !

COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard – 75006 PARIS Sous le parrainage de Jean-Jacques HYEST, Sénateur Président de la commission des Lois du Sénat Travaux animés par Jean-Claude MASCLET […]

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Actualité du droit électoral

Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA

Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux électoral : www.idea.int/ej. Il est téléchargeable en pdf gratuitement après enregistrement sur cette page Electoral Justice: The International IDEA Handbook An effective electoral justice system […]

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Rapport officiel

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale. Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir […]

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Documentation de base

Terminologie des élections

Glossaire multilingue sur les élections Glossaire multilingue du Parlement européen établi en 1988 Gratuitement accessible (téléchargement en pdf) sur la librairie en ligne de l’Office des Publications Français, Anglais, Allemand, Italien, Néerlandais, Danois 228 p., n° de catalogue AX-79-55-568-6A-C (46,9 Mo) D’autres ouvrages édités par le même Office des Publications de l’Union européenne sont librement […]

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Actualité du droit électoral

Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA

Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts Joshua A. Douglas University of Kentucky – College of Law Abstract: Much attention is paid to the substantive outcomes of election law decisions. But little […]