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Rapport officiel Rapport parlementaire

Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. ET PRÉSENTÉ PAR M. Romain COLAS Député […]

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Rapport officiel

Publication au JO du Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quinzième rapport depuis 23 ans, il retrace l’activité de la commission depuis décembre 2009, date de la publication du précédent rapport publié au Journal officiel du 1er décembre 2009, ainsi que les difficultés auxquelles la commission est confrontée dans son activité quotidienne. Il présente également les réformes législatives apportées au champ de compétence et aux […]

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Actualité du droit électoral

Répartition 2011 du financement de la vie politique

Pour les décrets précédents, voir http://www.electoral.fr/?p=119 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique NOR: IOCA1100285D Le Premier […]

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Exposés

L’évolution du coût des élections

L’évolution des couts des élections. Christophe Dague Si la démocratie n’a pas de prix, rien ne nous interdit de s’interresser à son coût. Sujet sensible pour l’opinion, le cout des élections politiques pour l’Etat s’étudie dans une logique de qualité de service et avec toutes les précautions sémantiques nécessaires pour ne pas heurter les citoyens […]

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Actualité du droit électoral

Publication des comptes de campagne 2009

Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 3 texte n° 189 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) NOR: […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports officiels ) La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au fil […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010) Rapport […]

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Rapport officiel

Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0711080P JO du 20/12/2007 texte : 0295;134 pages 20536/20544 Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière […]

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Codes lois et réglements

Décret de répartition 2010

Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1865 (2011 : voir http://www.electoral.fr/?p=314 ) Les autres décrets peuvent être facilement trouvés sur Legifrance […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien direct ou  Comptes des partis politiques 2008 Pour les précédents, voir sur la page spéciale de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220 (pour 2006, voir sur ServiceDoc.Info) […]