Publication des comptes de campagne 2009

30 décembre 2010Actualité du droit électoral

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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528)

JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 3
texte n° 189

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528)

NOR: CCCX1030618V : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023312556

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