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Publication des comptes de campagne 2009
Voir aussi ici les autres publications CNCCFP Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528) JORF n°0301 du 29 décembre…
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Colloque 2011 du CECE. Processus électoral : Défis et interrogations !
COLLOQUE CECE 2011 Programme et plaquette Processus électoral : Défis et interrogations ! Inscription en ligne : http://www.cec-elections.org Jeudi 20 janvier 2011 Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau 15 rue…
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Délibération CNIL sur les machines à voter
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous…
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Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner
Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui…
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L’agencement du bureau de vote
Wilfried Diedrich, décembre 2010 L’agencement du bureau de vote (doc) I. L’agencement des bureaux de vote Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que…
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Le vote blanc
Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant…
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Les machines à voter
Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la…
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Les méthodes mathématiques de comptage
Daniel Lemai-Ducrocq 6 décembre 2010 Les méthodes mathematiques de comptages (PDF) Bibliographie BROQUET et Lancelot, Rapport, COMMISSION DE VENISE, Etude N°250 / 2003 http://www.venice.coe.int/docs/2003/CDL-EL%282003%29006-f.pdf Vincent Lemieux, La réforme électorale,1997, http://www.irpp.org/po/archive/nov97/lemieux.pdf…
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Rapport sur les sondages
Sortie à la Bibliothèque des Rapports Publics, du rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par…
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La composition du bureau de vote
LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et…
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Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-legislatives-si-necessaires-les-demandes-changement-lieu-dun-bureau-vote-doivent-etre-deposees-toute-urgence--article-28708?utm_medium=social&utm_source=twitter
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992?utm_medium=social&utm_source=twitter
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales - France Bleu https://www.francebleu.fr/infos/politique/legislatives-la-france-insoumise-depose-un-recours-au-conseil-constitutionnel-contre-le-gel-des-listes-electorales-9170359?utm_medium=social&utm_source=twitter
Organisation des législatives : le casse-tête des maires face à deux tours de scrutin précipités https://www.courrierdesmaires.fr/article/organisation-des-legislatives-le-casse-tete-des-maires-face-a-deux-tours-de-scrutin-precipites.58000?email=125339199&idbdd=2101928&utm_medium=social&utm_source=twitter
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