Veille sur le droit électoral

• The Core of the Australian Constitutional People – ‘The People’ as ‘The Electors’ by Elisa Arcioni :: SSRN

  Questions of membership of the Australian constitutional community are coming to the fore of legal, political and constitutional debates related to both propose Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com

  9 mai 2016

• Voter – Le citoyen dans la cité – Découverte des institutions – Repères – Vie-publique.fr

  #droit: Les participations à la vie de la cité #démocratie @viepubliquefr https://t.co/DOgIh4xpLb https://t.co/mUVMHVWsYP Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr

  6 mai 2016

• Cassation du jugement qui annule les élections : les élections suivantes ne sont pas annulées pour autant

  La cassation d’un jugement annulant des élections professionnelles n’entraîne pas l’annulation des élections qui ont suivi, dès lors qu’aucune demande d’annulation n’a été formulée dans le délai de 15 jours.…

  5 mai 2016

• Un projet Open Source pour révolutionner le vote électronique basé sur Blockchain / Guide Open Source | JPBlog Technoselect

  « Follow My Vote » a lancé une campagne de financement participatif pour le développement d’une solution logicielle open source, donc vérifiable, fondée sur l Sourced through Scoop.it from: linkis.com…

  5 mai 2016

• Contentieux électoral : Situation de crise à Zogoré dans le Yatenga – leFaso.net, l’actualité au Burkina Faso

  La liste des candidats aux élections municipales du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) de Zogoré dans la province du Yatenga qui n’avait pas (…) Sourced through Scoop.it from:…

  5 mai 2016

• Vote électronique : la rupture d’égalité entre les électeurs s’invite au débat – Christian PERROT

  Mise en ligne octobre 2014 Modifié le 15 septembre 2015    » …Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient e Sourced through Scoop.it from: chris-perrot.hautetfort.com See on Scoop.it – Droit…

  5 mai 2016

• Contentieux post-électoral au Tchad: conférence de presse à Paris (02 mai 2016) – Makaila, plume combattante et indépendante

  Conférence de presse/Tchad 02 Mai 2016 Fondation Gabriel Péri – Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin – France, 24ème étage Tchad : éviter une crise politique majeure avec des…

  5 mai 2016

• Le calendrier électoral 2017 : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2016

  Le calendrier électoral 2017 – Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2016 | Gouvernement.fr Sourced through Scoop.it from: www.gouvernement.fr

  4 mai 2016

• L’élection présidentielle se tiendra les 23 avril et 7 mai 2017, annonce le gouvernement

  Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, l’a annoncé mercredi 4 mai. Sourced through Scoop.it from: mobile.francetvinfo.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  4 mai 2016

• Party Finance Law in Australia: Innovation and Enervation by Graeme D. Orr :: SSRN

  The drivers (and inhibitors) of political finance reform are complex and overlapping. The case of Australia is an intriguing one. By international standards, re Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…

  3 mai 2016