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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Législatives: le Conseil constitutionnel rend 5 nouvelles décisions | FasoZine.com | quotidien burkinabè d’information
Sourced through Scoop.it from: www.fasozine.com
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Burkina Faso: 22 candidats pour une présidentielle très ouverte – Afrique – RFI
Le dépôt des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 sont terminés depuis vendredi soir, minuit. Vingt-deux dossiers ont été déposés au Conseil… Sourced through Scoop.it from:…
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La Poste conçoit un système avec une société espagnole – Arcinfo
Pour la première fois, des électeurs domiciliés dans les cantons de Genève ou de Neuchâtel pourront voter par voie électronique aux élections fédérales. Sourced through Scoop.it from: www.arcinfo.ch See on…
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Un activiste poursuivi pour avoir dénoncé un vote électronique mal sécurisé
Le chercheur Joaquin Sorianello qui avait denonce des failles de securite dans le systeme de vote electronique choisi par la mairie de Buenos Aires est poursuivi en justice par l’entreprise privee…
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Le mot du droit : « Centre de recherches et de consultations en droit positif Haïtien »
« Centre de recherches et de consultations en droit positif Haïtien » Sourced through Scoop.it from: www.lemotdudroit.net
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Financement des partis: la Suisse ne fait pas assez d’efforts – Romandie.com
Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Sourced through Scoop.it from: www.romandie.com
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Le contentieux électoral ouvert à tous les ivoiriens du Royaume Uni à l’ambassade
La Commission Électorale de la Représentation Diplomatique du Royaume Uni CERD-GB a officiellement ouvert la session du contentieux de la liste électorale ce mercredi 12 Août 2015. La liste élector……
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Genève veut offrir le libre accès au code source de son application de vote électronique
Le Conseil d’Etat a déposé mercredi un projet de loi permettant la mise en open source de la plateforme genevoise d’e-voting. Une ouverture qui ne se fera pas au détriment…
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Vote électronique dans l’entreprise, mode d’emploi
Source les echos : http://www.lesechos.frNombre d’employeurs recourent désormais au vote électronique pour les élections des représentants du personnel, tant pour favoriser la participation des salariés que pour en réduire les coûts…
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L’interdiction du vote électronique fait des remous à Fribourg – RTS.ch
La décision du Conseil fédéral de priver certains cantons du vote électronique commence à faire des vagues. A Fribourg, le Parti socialiste demande des comptes au Conseil d’Etat, a appris…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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