Pour la première fois, des électeurs domiciliés dans les cantons de Genève ou de Neuchâtel pourront voter par voie électronique aux élections fédérales.
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
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