Veille sur le droit électoral

• RAMEAU, perfectionnement en droit | Mediadix

  Source: mediadix.u-paris10.fr

  20 mai 2015

• Propositions d’amélioration

  ITW de François Logerot, président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique. Législatives de l’étranger. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  20 mai 2015

• Conseils au fil de l’eau et respect des règles

  ITW de François Logerot, président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique. Législatives de l’étranger. Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  20 mai 2015

• Pour EVA – Vote électronique sur le forum de midi,… | Facebook

  Post by PourEva. Vote électronique sur le forum de midi, Mercredi 20 mai 2015 en direct de 12h30 à 13h.Fabienne Vande Meerssche va parler du vote électronique. Avec :-… Source:…

  20 mai 2015

• London Legal Walk by the London Legal Support Trust | LLST

  The London Legal Support Trust is an independent charity that raises funds for free legal advice services in London and the South East. Source: www.londonlegalsupporttrust.org.uk sorte de téléthon pour financer…

  19 mai 2015

• #Cqfd – Faut-il condamner le vote électronique? 19/05/2015 – La Première podcast

  Avec Patrick Dezille de PourEVA, (« Pour une Ethique du Vote Automatisé ») et Luc Golvers, expert en sécurité informatique Source: www.rtbf.be See on Scoop.it – Droit électoral

  19 mai 2015

• France, Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 06 mai 2015, 385865 : Un candidat n’a pas de droit à être entendu par la commission des comptes de campagne

  5. Considérant que Mme C…demande que soit renvoyée au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 52-15…

  19 mai 2015

• Le parlement wallon ne veut plus du vote électronique

  La majorité régionale PS-cdH a amendé et soutenu une proposition de résolution du groupe Ecolo qui vise à abandonner le crayon électronique au profit du crayon rouge pour une série…

  18 mai 2015

• Le parlement wallon demande l’abandon du vote électronique: quels intérêts?

  Le parlement wallon s’apprête à demander au gouvernement fédéral l’abandon du vote électronique pour les élections aux parlements européen, fédéral et wallon. Source: www.lalibre.be

  18 mai 2015

• Notion entre la proportionnalité de l’infraction et l’annulation de l’élection

  Le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne d’un des candidats mais n’annule pas les élections municipales de Woippy. Source: www.lagazettedescommunes.com

  18 mai 2015