Veille sur le droit électoral

• Saisine du juge électoral

  Des observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si elles contiennent […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  7 février 2015

• Sénatoriales : les « Sages » examinent la validité du scrutin – La Provence

  Le sénateur UMP sortant – et sorti – Alain Dufaut avait déposé un recours en annulation. L’audition a lieu ce matin devant le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans quelques…

  6 février 2015

• Achats de vote à Corbeil-Essonnes : Serge Dassault remporte une manche

  L’industriel Serge Dassault a remporté une victoire lundi 2 février 2015 : la cour d’appel de Paris a estimé que les achats de vote présumés pour la municipale de 2008…

  6 février 2015

• INFOGRAPHIE. Élections départementales dans l’Indre : qui sont … – la Nouvelle République

  Les 22 et 29 mars 2015, les Indriens seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers départementaux. A l’aide d’une carte, la NR fait le point sur les candidatures d’ores…

  6 février 2015

• L’UMP pouvait-elle régler les pénalités de Nicolas Sarkozy ? – Paris Tribune (Abonnement)

  Jean-François Copé mis en examen pour « abus de confiance ». L’enquête suit son cours. Source: www.paristribune.info See on Scoop.it – Droit électoral

  6 février 2015

• La machine à voter fait débat – Paris Normandie (Inscription)

  Ce qui aurait pu n’être qu’une délibération parmi d’autres s’est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition sont montés au créneau, parfois…

  6 février 2015

• Comptes de campagne : 6 comptes invalidés à Marseille – Francetv info

  Six têtes de liste de gauche aux municipales devant le tribunal ce mardi. Leurs comptes de financement de campagne ont été invalidés. Devront-ils démissionner ? Ce n’est pas nécessaire selon…

  6 février 2015

• Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative

  Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l’action des lobbyistes. Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  6 février 2015

• Recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard rejeté

  Le recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard est rejeté malgré des écarts importants de population. Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  6 février 2015

• Secure-vote.com – La garantie des Huissiers de Justice

  Secure-vote.com – La garantie des Huissiers de Justice Source: secure-vote.com See on Scoop.it – Droit électoral

  2 février 2015