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Sénatoriales : les « Sages » examinent la validité du scrutin – La Provence

6 février 2015Veille sur le droit électoral

Le sénateur UMP sortant – et sorti – Alain Dufaut avait déposé un recours en annulation. L’audition a lieu ce matin devant le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans quelques jours.

Source: www.laprovence.com

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