Veille sur le droit électoral

• Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux | Legifrance

  Source: www.legifrance.gouv.fr

  1 décembre 2014

• Le Conseil d’Etat revient sur la décision d’annulation d’une élection municipale par le TA : analyse des faits et écarts des voix

  RéférencesConseil d’État N° 382441 ECLI:FR:CESJS:2014:382441.20141022Inédit au recueil Lebon9ème SSJSM. Bastien Lignereux, rapporteurM. Frédéric Aladjidi, rapporteur publicSCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX, avocats lecture du mercredi 22 octobre 2014REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

  1 décembre 2014

• Etat de droit vs Gouvernement des juges

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  1 décembre 2014

• Vote électronique au risque de bugs et de fraudes : on aurait préféré que ce ne soit qu’à l’UMP ! – Rue89

  Ce vendredi, et jusqu’à demain soir, les adhérents de l’UMP, quelque 268 000 personnes, selon les organisateurs, votent en ligne pour élire leur président.Du vote électronique, que du scrutin 2.0,…

  30 novembre 2014

• Pourquoi l’élection pour la présidence de l’UMP est un cyber fiasco – Rue89

  Pour le vote électronique destiné à élire son Président, l’UMP a mis en place une infrastructure faible et vulnérable. Selon notre expert, les conditions garantissant une élection incontestable n’étaient pas…

  30 novembre 2014

• Contentieux électoral: Le PDS en passe de reprendre une mairie à Bignona – Xibaaru – Informations générales du Sénégal, d’Afrique et d’ailleurs

  Informations générales du Sénégal, de l’Afrique et d’ailleurs Source: xibaaru.com

  30 novembre 2014

• Le Conseil constitutionnel censure l’incompatibilité entre fonction de militaire et conseiller municipal

  Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code électoral consacrant l’incompatibilité des fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec un mandat de conseiller municipal, qui entrera en vigueur…

  30 novembre 2014

• Ordinateurs-de-vote.org – Primaires UMP : Après les révélations du journal Métro, l’association Ordinateurs-de-vote.org constate une nouvelle faille, liée aux moyens de paiement.

  Le journal Métro a déjà démontré que l’on pouvait voter à la place de n’importe quel électeur – vivant ou mort – figurant sur les (…) Source: www.ordinateurs-de-vote.org

  30 novembre 2014

• Présidence de l’UMP: le vote électronique ne fait pas l’unanimité – Francetv info

  Les militants de l’UMP sont appelés ce samedi à voter pour élire le président de leur parti. Le vote électronique, retenu pour cette élection, connaît quelques bugs.  Source: france3-regions.francetvinfo.fr

  30 novembre 2014

• UMP: un mode de scrutin pas toujours très Net – Courrier Picard

  L’élection du président de l’UMP ce samedi a connu son lot de ratés. – Région – Le Courrier picard Source: www.courrier-picard.fr

  30 novembre 2014