Veille sur le droit électoral

• Un an d’inéligibilité pour Brigitte Barèges qui fait appel – Francetv info

  Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision concernant le rejet des comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges. Décision : un an d’inéligibilité…

  26 octobre 2014

• Tunisie élections 2014 – À propos des fraudes à l’encre effaçable – Mediapart

  Tunisie élections 2014 – À propos des fraudes à l’encre effaçable Mediapart Dans d’autres pays, dont la Tunisie, lors des élections, est présentée à l’électeur une feuille où figurent nominativement…

  26 octobre 2014

• Municipales à Aubry: examen du Conseil d’État – La Voix du Nord

  – Aubry-du-Hainaut – La Voix du Nord Source: www.lavoixdunord.fr

  26 octobre 2014

• Élections à l’étranger : Ajout manuscrit d’électeurs et … – Jawhara FM

  Plusieurs infractions ont été enregistrées, les deux premiers jours des élections législatives à… Source: www.jawharafm.net

  26 octobre 2014

• Délimitation des régions et élections régionales et départementales – Sénat

  Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 juin 2014 Source:…

  24 octobre 2014

• Le ministère de l’intérieur préparerait l’introduction du vote électronique au Maroc

  Rabat : Une application informatique serait à l’évaluation au sein du ministère marocain de l’intérieur, dans l’optique d’une introduction éventuelle de la technique de vote électronique au Maroc. Source: www.lemag.ma

  24 octobre 2014

• Ajaccio : la justice annule les élections municipales

  Les juges corses ont indiqué que les signatures d’une centaine d’électeurs étaient différentes de celles apposées lors du premier tour. Source: www.lepoint.fr

  24 octobre 2014

• [ELECTIONS PROFESSIONNELLES] Les solutions d’accès au vote électronique pour…

  [ELECTIONS PROFESSIONNELLES] Les solutions d’accès au vote électronique pour les MALVOYANTS et NON-VOYANTS – Sgen-CFDT – Google+ Source: plus.google.com

  24 octobre 2014

• Clarence-Rockland contrainte d’abandonner le vote électronique – LaPresse.ca

  La controversée méthode de vote électronique connaît des ratées à Clarence-Rockland. Si bien que le conseil municipal a été forcé, à moins d’une semaine des élections,… Source: www.lapresse.ca

  22 octobre 2014

• A l’UMP, les candidats très attentifs à l’organisation du vote – Le Monde

  La Haute autorité de la primaire a commencé les réunions avec les représentants des candidats à la présidence de l’UMP, pour élaborer les règles de sécurité du vote. Source: www.lemonde.fr

  22 octobre 2014