Veille sur le droit électoral

• State Judges and the Right to Vote by Joshua A. Douglas :: SSRN

  State courts are paramount in defining the constitutional right to vote. This is in part because the right to vote is, in many ways, a state-based right protec Source: papers.ssrn.com

  9 octobre 2014

• Unfair Elections and Support for Electoral Protest by Alesia A. Sedziaka, Richard Rose :: SSRN

  The 2011 Russian Duma election was intended to legitimate the hold on government of Vladimir Putin’s and United Russia. The procedures used stimulated unprecede Source: papers.ssrn.com

  9 octobre 2014

• (AR) (EN) (PDF) – Translation of Legal Texts between Arabic and English: The Case Study of Marriage Contracts | Mohammed H. Al Aqad

  “Over decades, there used to be a number of studies on Legal translation since it was one of the most challenging issues for translators and it still a critical and…

  9 octobre 2014

• Comptes de campagne de 2012 : Nicolas Sarkozy visé par une … – Le Monde

  En 2013, l’UMP avait réglé, à la place de M. Sarkozy, les pénalités infligées par la commission des comptes de campagne pour avoir dépassé le plafond autorisé. Source: www.lemonde.fr See…

  9 octobre 2014

• Lescar (64) : le tribunal administratif annule les élections municipales – Sud Ouest

  Les deux listes concurrentes avaient recueilli exactement le même nombre de voix. Les électeurs vont être amenés à revoter dans les trois mois à venir Les électeurs sont enfin fixés…

  9 octobre 2014

• Ce maire qui veut se faire (mieux) réélire – Europe1

  Elu au bénéfice de l’âge, l’édile d’une petite commune a accepté le principe d’une nouvelle élection car « il faut garantir la démocratie ». Source: www.europe1.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  9 octobre 2014

• Amende de Nicolas Sarkozy payée par l’UMP : rembourser cette … – Le Nouvel Observateur

  LE PLUS. Nouvelle enquête judiciaire pour l’ex président de la République. La justice s’intéresse cette fois aux 363.615 euros payés par l’UMP à la place du candidat Nicolas Sarkozy après…

  9 octobre 2014

• Montauban : Brigitte Barèges sous la menace d’une sanction d … – Francetv info

  Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce mardi le rejet des comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges. Le rapporteur public a demandé son inéligibilité…

  9 octobre 2014

• Rejet des comptes de campagne : un an d’inéligibilité requis contre … – LaDépêche.fr

  La tension monte. Après l’invalidation prononcée cet été par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le tribunal administratif de Toulouse s’est penché, hier matin,…

  9 octobre 2014

• La justice annule les élections à Abbeville, Vénissieux et Lescar

  Les maires socialistes d’Abbeville et de Lescar, et communiste de Vénissieux vont devoir repartir en campagne. Les scrutins seront organisés dans les trois prochains mois. Source: www.lexpress.fr See on Scoop.it…

  9 octobre 2014