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Rejet des comptes de campagne : un an d’inéligibilité requis contre … – LaDépêche.fr

9 octobre 2014Veille sur le droit électoral

La tension monte. Après l’invalidation prononcée cet été par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le tribunal administratif de Toulouse s’est penché, hier matin, sur les factures de la maire de …

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