Veille sur le droit électoral

• Le juge requiert l’annulation des élections municipales – La Marne

  Le tribunal administratif de Melun a entendu les différentes parties mardi 23 septembre, mais ne se prononcera que le 10 octobre. Source: www.journallamarne.fr

  5 octobre 2014

• Victoire contre le vote par Internet à l’Assemblée Nationale

  Mercredi, les députés de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont rejeté une proposition de loi qui devait étendre le vote par Internet à Source: www.numerama.com

  5 octobre 2014

• 01/10/2014 : Organisation d’un colloque « L’opinion publique : de la science politique au droit? » à Dijon les 16 et 17 octobre

  Chers lecteurs, chers amis, chers collègues,L’université de Bourgogne (CREDESPO) organise les jeudi 16 et vendredi 17 octobre, à Dijon, un colloque sur le thème « L’opinion publique : de la science politique au…

  5 octobre 2014

• 01/10/2014 : Bilan du mode de scrutin des sénatoriales (2) : pas de réelle progression de la parité

  Les chiffres étant désormais connus, on peut faire un bilan du changement du mode de scrutin sur la féminisation du Sénat.Avant le scrutin, le Sénat comptait 80 femmes, soit 23…

  5 octobre 2014

• 29/09/2014 : Sénatoriales 2014 : bilan du nouveau mode de scrutin

  Les résultats des sénatoriales sont désormais connus, et l’ensemble des résultats peuvent être consultés sur le site du Sénat. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  5 octobre 2014

• 25/09/2014 : Régulation des temps de parole : le CSA propose une réflexion sur les évolutions du cadre juridique à adopter

  Dans la foulée de la recherche sur la régulation des temps de parole, et la critique que l’on a pu faire sur la décision Jégo publiée ce matin, on découvre la…

  5 octobre 2014

• 25/09/2014 : JT Sarkozy et rejet de la demande de Jégo par le CSA : entre solution attendue et fragilités juridiques

  Ainsi que l’indique un nouvel article dans Le Figaro,  malgré un titre un peu trompeur  juridiquement (mais il est vrai plus sensationnel), le CSA vient de rejeter officiellement la demande de…

  5 octobre 2014

• 22/09/2014 : Jégo et le temps de parole de Sarkozy : réponse logique du CSA

  S’agissant de la saisine par Y. Jégo dont on parlait hier, le CSA a répondu aujourd’hui aux journalistes d’Europe 1  sur le grief en favoritisme dirigé contre France 2.D’après Y. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  5 octobre 2014

• 21/09/2014 : Sarkozy, Delahousse, JT, et équité des temps de parole : le CSA saisi

  Avant même l’interview de Nicolas Sarkozy ce soir au JT de France 2, et ce sera encore plus le cas à partir de cette nuit et de demain, certaines voix s’élèvent…

  5 octobre 2014

• 20/09/2014 : Ouverture du blog de droit électoral !

  Chers amis,LeMonde.fr ayant un peu traîné, ce n’est que maintenant que le blog du droit électoral peut ouvrir ! Il reprend et élargit le blog du droit des sondages, supprimé…

  5 octobre 2014