Ainsi que l’indique un nouvel article dans Le Figaro, malgré un titre un peu trompeur juridiquement (mais il est vrai plus sensationnel), le CSA vient de rejeter officiellement la demande de Y.
Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr
25/09/2014 : JT Sarkozy et rejet de la demande de Jégo par le CSA : entre solution attendue et fragilités juridiques
France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516195 https://ift.tt/c6wEqdB
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 516674 https://ift.tt/dou4cnt
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517321 https://ift.tt/Wos1Rzl
France, Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 09 octobre 2026, 517727 https://ift.tt/mcehz8a