Veille sur le droit électoral

• Annulation des municipales à Maubeuge: le rejet préconisé – La Voix du Nord

  La sincérité du scrutin des élections municipales à Maubeuge a-t-elle été altérée? – Maubeuge – La Voix du Nord Source: www.lavoixdunord.fr

  5 octobre 2014

• Le vote électronique avance lentement mais sûrement – SWI swissinfo.ch

  Pour les élections parlementaires d’octobre 2015, près de 70% des Suisses de l’étranger pourront voter en ligne. L’OSE, leur … Source: www.swissinfo.ch

  5 octobre 2014

• Propagande électorale : le gouvernement veut supprimer l’envoi papier pour les régionales et départementales – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

  Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des…

  4 octobre 2014

• N° 2235 – Rapport de M. Patrice Verchère sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection président…

  Source: www.assemblee-nationale.fr

  4 octobre 2014

• Le blog du droit électoral et des sondages électoraux

  par Romain Rambaud, Professeur des universités, agrégé de droit public, et ses invités Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

  4 octobre 2014

• Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2014

  Source: www.legifrance.gouv.fr Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n°…

  4 octobre 2014

• Politics & Elections Blog

  Source: googlepolitics.blogspot.fr

  3 octobre 2014

• Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014

  L’objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ,  » de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour…

  2 octobre 2014

• Lobby, le mot tabou

  La présentation du rapport sur le coût de la fermeture anticipée de Fessenheim a donné lieu hier à un échange un peu tendu en Commission des finances.C’est la députée écologiste…

  2 octobre 2014

• Un élu d’une commune de moins de 3500 habitants peut-il fournir des prestations au profit de cette commune ?

  L’article 432-12 du code pénal prévoit certaines dérogations à la définition du délit de prise illégale d’intérêts dans les communes […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  2 octobre 2014