Menu général

Articles invités
Actualité
- Veille sur le droit électoral
Cours Master 2 Communication et Pouvoir
- Annales Master Communication et Pouvoir (ex CPI)
Cours DU Administrateurs d’élection
Cours M2 Administration du politique (rue Broca)
Exposés
Bibliographies
Documentation de base
Présentation

Documentation de base

Archives (<2008) : mot-clef droit électoral sur servicedoc.info
Code électoral Droit.org PDF
Code électoral Légifrance
Legifrance. Le portail officiel du service public de diffusion du droit
Recueil Pouvoirs Publics (Ass Nat)
Recueil Pouvoirs Publics (Sénat)

Institutions

CNCCFP
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
HATVP

Liens

Club Acteurs Publics de l'Ordre des Experts Comptables

Suivez-moi sur Twitter

Mes Tweets

Rechercher :

Étiquettes

Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014

2 octobre 2014Veille sur le droit électoral

L’objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , » de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir « .

Source: www.lagazettedescommunes.com

See on Scoop.it – Droit électoral

Imprimer
E-mail
X
LinkedIn
Facebook
Scoop.it

Similaire

Rechercher :

Suivre l’actualité sur @droitelectoral

Droit électoral Suivre

Support de cours + informations sur le droit et le contentieux électoral comparé. Cours de Stéphane Cottin sur https://t.co/eBHs9ZWupq (mon "vrai" compte = @cottinstef )