Veille sur le droit électoral

• La contestation des opérations électorales

  See on Scoop.it – Droit électoralLa contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt…

  30 mars 2014

• La CNIL rappelle les bonnes pratiques en matière de communication politique

  See on Scoop.it – Droit électoralEn cette période électorale, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) diffuse plusieurs informations à l’attention des candidats.See on www.elunet.org

  30 mars 2014

• Le juge administratif et les élections municipales

  See on Scoop.it – Droit électoralAu lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin.See on www.lagazettedescommunes.com

  30 mars 2014

• UK should consider e-voting, elections watchdog urges

  See on Scoop.it – Droit électoralElectoral Commission calls for urgent reforms to engage younger voters who are turning out in declining numbers (RT @RNumerique: Au UK, la Commission électorale appelle…

  30 mars 2014

• Quel est le sort des délibérations adoptées avec la voix d’un conseiller frappé d’incompatibilité de fonctions ?

  See on Scoop.it – Droit électoralL’article L. 237 du code électoral prévoit l’incompatibilité de certaines fonctions avec le mandat de conseiller municipal. Cette incompatibilité n’empêche …See on www.lagazettedescommunes.com

  30 mars 2014

• Second tour des municipales 2014 : et après ?

  See on Scoop.it – Droit électoralLe second tour des élections municipales se tient le 30 mars 2014 dans 6 455 communes, les autres communes ayant élu leur conseil municipal dès…

  30 mars 2014

• Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.legifrance.gouv.fr

  30 mars 2014

• Le vote électronique, pour ou contre ?

  See on Scoop.it – Droit électoralQuand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles. Depuis un peu (…) (Le vote…

  29 mars 2014

• Le vote électronique, une bonne idée? | La sphère | ICI Radio-Canada Première

  See on Scoop.it – Droit électoralLe vote électronique, une bonne idée? (Le vote électronique, une bonne idée? http://t.co/qUHt8pDInJ)See on ici.radio-canada.ca

  29 mars 2014

• Bourges : les électeurs ont-ils confiance dans le vote électronique ? – France 3

  See on Scoop.it – Droit électoralBourges : les électeurs ont-ils confiance dans le vote électronique ?France 3Seule ville connue en région Centre à avoir adopté le vote électronique : Bourges.…

  26 mars 2014