See on Scoop.it – Droit électoral
Le second tour des élections municipales se tient le 30 mars 2014 dans 6 455 communes, les autres communes ayant élu leur conseil municipal dès le premier tour. Que se passe-t-il après les opérations de vote ?
See on www.vie-publique.fr
Second tour des municipales 2014 : et après ?
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique