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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Embrouille électronique : le vote sera-t-il remis en question ? – Joseph Tornambé
See on Scoop.it – Droit électoralLes candidats à l’élection municipale de Marignane : Cathy Suire-Vinciguerra, René Amodru, Vincent Gomez et Joseph Tornambé ont décidé de former ensemble un recours administratif…
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Pour le ministère de l’Intérieur, les selfies seront à éviter dans l’isoloir – France 3
See on Scoop.it – Droit électoral France 3Pour le ministère de l’Intérieur, les selfies seront à éviter dans l’isoloirFrance 3A-t-on le droit de prendre un selfie dans l’isoloir ? See…
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Municipales : dans onze villes du département, on vote … – Le Parisien
See on Scoop.it – Droit électoral Le ParisienMunicipales : dans onze villes du département, on vote …Le ParisienDEMAIN, PLUSIEURS DIZAINES de milliers d’électeurs d’Ile-de-France ne glisseront pas de bulletin dans…
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Trois questions avant de passer dans l’isoloir – Sud Ouest
See on Scoop.it – Droit électoral Trois questions avant de passer dans l’isoloirSud OuestEn Dordogne, vous êtes 327 512 à être appelés aux urnes, demain, pour élire quelque 7 149…
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Municipales : le scrutin électronique n’a pas encore remplacé le … – Le Parisien
See on Scoop.it – Droit électoral Le ParisienMunicipales : le scrutin électronique n’a pas encore remplacé le …Le ParisienDemain, plusieurs dizaines de milliers d’électeurs franciliens ne glisseront pas de bulletin…
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Municipales : dernier plein d’infos utiles avant l’arrêt dans l’isoloir – La Voix du Nord
See on Scoop.it – Droit électoral Municipales : dernier plein d’infos utiles avant l’arrêt dans l’isoloirLa Voix du NordRappel aux distraits à qui l’information aurait échappé : ce dimanche, c’est…
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Municipales : le « selfie » dans l’isoloir, une violation du secret du vote ? – la Nouvelle République
See on Scoop.it – Droit électoral Municipales : le « selfie » dans l’isoloir, une violation du secret du vote ? See on www.lanouvellerepublique.fr
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Pourquoi élit-on son maire en mars? Un dimanche? Que faire si on a perdu sa carte d’électeur? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les municipales 2014 | Slate
See on Scoop.it – Droit électoralA chaque élection, on se pose plein de questions. Pourquoi élit-on son maire en mars? Les étrangers peuvent-ils voter? La sempiternelle angoisse avant de partir…
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Nouvelles dispositions sur le financement des partis politiques … – Parlement Européen (Communiqué de presse)
See on Scoop.it – Droit électoral Nouvelles dispositions sur le financement des partis politiques …Parlement Européen (Communiqué de presse)Nouvelles dispositions sur le financement des partis politiques européens. AFCO Communiqué de…
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Panachage, proportionnelle et parité : ce qui change en 2014 – France 3
See on Scoop.it – Droit électoral France 3Panachage, proportionnelle et parité : ce qui change en 2014France 3Enfin, les bureaux de vote fermeront à 18h dans la plupart des communes.…
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France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
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