See on Scoop.it – Droit électoral
Les candidats à l’élection municipale de Marignane : Cathy Suire-Vinciguerra, René Amodru, Vincent Gomez et Joseph Tornambé ont décidé de former ensemble un recours administratif en vue de la contestation des résultats de l’élection…
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Embrouille électronique : le vote sera-t-il remis en question ? – Joseph Tornambé
France, Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 06 octobre 2026, 516461 https://ift.tt/lCmFuD8
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 516278 https://ift.tt/C1kzB4y
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 29 septembre 2026, 517371 https://ift.tt/naoOP62
Appel à contributions : Les conditions de possibilité des plateformes participatives en politique