Veille sur le droit électoral

• A quelles conditions sont remboursés les frais d’impression des bulletins de vote ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les bulletins de vote des candidats devront, conformément à l’article R. … See on www.lagazettedescommunes.com

  22 mars 2014

• Quelles sont les incompatibilités familiales pour les élections municipales ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Aucune disposition du code électoral n’interdit à plusieurs membres d’une même famille de se présenter à une même élection municipale … See on www.lagazettedescommunes.com

  22 mars 2014

• Ce qu’il faut savoir pour aller voter – Côté Brest

  See on Scoop.it – Droit électoral Côté BrestCe qu’il faut savoir pour aller voterCôté BrestMachines électroniques : 104 seront en service (une par bureau) et 20 en réserve. Chaque liste…

  22 mars 2014

• Délimitation des cantons : rectifications d’erreurs matérielles

  See on Scoop.it – Droit électoral Un décret corrige vingt et une erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements. See on www.lagazettedescommunes.com

  22 mars 2014

• Vérification de l’identité des électeurs

  See on Scoop.it – Droit électoral A compter des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, les électeurs des communes de 1 000 … See on www.lagazettedescommunes.com

  22 mars 2014

• EN IMAGES. Municipales: la défiance à l’affiche

  See on Scoop.it – Droit électoral Décollées, arrachées, tagguées… Comme à chaque élection, les affiches de campagne des municipales à Paris sont malmenées. Si les méthodes varient, difficile d’y échapper…

  22 mars 2014

• Contentieux électoral pour les malheureux des municipales

  See on Scoop.it – Droit électoral Quelle décision attaquer ? La décision qu’il convient de contester lors d’un contentieux électoral est la proclamation des résultats. En effet, celle-ci constitue une…

  22 mars 2014

• A-t-on le droit de faire un selfie dans l’isoloir ? La réponse du … – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoral 01netA-t-on le droit de faire un selfie dans l’isoloir ? La réponse du … See on www.huffingtonpost.fr

  22 mars 2014

• Le Parlement durcit les règles de financement pour les partis … – EurActiv France

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Parlement durcit les règles de financement pour les partis …EurActiv FranceA deux mois des élections, le Parlement européen a renforcé la transparence du…

  22 mars 2014

• Du selfie dans l’isoloir, le FN en tête à Hénin-Beaumont… – Le Nouvel Observateur

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Nouvel ObservateurDu selfie dans l’isoloir, le FN en tête à Hénin-Beaumont…Le Nouvel Observateur… pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin…

  22 mars 2014