Veille sur le droit électoral

• La pièce d’identité n’est plus obligatoire pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

  See on Scoop.it – Droit électoral Comme le demandaient les présidents de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de…

  22 mars 2014

• Les derniers tweets de la campagne des municipales

  See on Scoop.it – Droit électoral De nombreux candidats ont gazouillé avant d’avoir interdiction de le faire jusqu’à dimanche 20h. See on www.lexpress.fr

  22 mars 2014

• Municipales : les selfies ne « sont pas recommandés » dans l’isoloir, dit le ministère de l’Intérieur

  See on Scoop.it – Droit électoral Le ministère de l’Intérieur se positionne face à la mode des selfies. See on lelab.europe1.fr

  22 mars 2014

• [Municipales 2014] Le ministère de l’Interieur déconseille les selfies dans l’isoloir

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce week-end, c’est le premier tour des élections municipales. See on www.journaldugeek.com

  22 mars 2014

• L’invention de l’isoloir – FAKIR | Presse alternative | Edition électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce sont des trucs tout bêtes : des bulletins identiques posés sur une table. Une enveloppe vierge. Une cabine où s’isoler pour voter. Mais…

  22 mars 2014

• Conseil d’État : Communiqué : Le juge administratif et les élections municipales

  See on Scoop.it – Droit électoral Le contentieux des élections municipales et intercommunales relève du juge administratif. Les tribunaux administratifs statuent en premier ressort, le Conseil d’État est directement compétent…

  21 mars 2014

• Le contentieux électoral

  See on Scoop.it – Droit électoralC’est l’ensemble des possibilités pour un-e candidat-e, une organisation (…) (#Municipales2014, bientôt le 1er tour… Le contentieux électoral à la loupe http://t.co/emKvg8kYIw...See on reussir-son-mandat.lafeve.org

  19 mars 2014

• « Memento à l’usage des candidats » pour les élections européennes de 2014 – Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne le See on www.elunet.org

  17 mars 2014

• Dans quelles conditions les ressortissants de l’Union européenne peuvent-ils être candidats au mandat de conseiller municipal ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France est éligible au mandat de conseiller municipal s’il … See on www.lagazettedescommunes.com

  16 mars 2014

• ÉLECTIONS | Le vote se déplace à domicile pour les personnes à … – EnBeauce.com

  See on Scoop.it – Droit électoral EnBeauce.comÉLECTIONS | Le vote se déplace à domicile pour les personnes à …EnBeauce.comLa demande peut être transmise par courrier, par télécopieur ou par un…

  16 mars 2014