Veille sur le droit électoral

• Élections consulaires : la CNIL donne son feu vert au vote par Internet – PC Inpact

  See on Scoop.it – Droit électoral PC Inpact Élections consulaires : la CNIL donne son feu vert au vote par Internet PC Inpact Toutefois, pour mettre en place ce nouveau…

  12 mars 2014

• Les dons faits aux candidats pour les élections dans les communes … – Gazette des communes

  See on Scoop.it – Droit électoral Les dons faits aux candidats pour les élections dans les communes … See on www.lagazettedescommunes.com

  12 mars 2014

• Financement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de … – Journal du Mali.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Financement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de …Journal du Mali.comFinancement des partis politiques pour 2013 : plus d’un milliard de…

  12 mars 2014

• Municipales 2014: qui sont vos candidats?

  See on Scoop.it – Droit électoral Pour la première fois, toutes les communes ont dû déclarer l’ensemble des candidatures pour les élections. Des informations qui permettent de passer au scanner…

  12 mars 2014

• Municipales: 64 communes n’ont pas de candidats

  See on Scoop.it – Droit électoral926 068 candidatures aux municipales, soit près d’un électeur sur 50, ont été enregistrées avant la date butoir ce jeudi soir. 64 communes n’ont aucun…

  11 mars 2014

• Les élections municipales 2014 en 5 chiffres

  See on Scoop.it – Droit électoralCombien de candidats? De listes? De mairies sans aspirant? L’Express a listé cinq chiffres en vue du scrutin des 23 et 30 mars prochain.See on…

  11 mars 2014

• Vote par procuration : des demandes via Internet d’ici aux élections … – PC Inpact

  See on Scoop.it – Droit électoralVote par procuration : des demandes via Internet d’ici aux élections …See on www.pcinpact.com

  11 mars 2014

• ANTIBES / Vote électronique : Mode d’emploi – Presseagence.com

  See on Scoop.it – Droit électoralA l’occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars prochain, la Ville d’Antibes Juan-les-Pins va, dans la continuité des années électorales précédentes,…

  11 mars 2014

• Municipales : il y a beaucoup de maires Michel

  See on Scoop.it – Droit électoralLe 23 mars, si, dans l’isoloir, vous passez au peigne fin les prénoms des candidats aux municipales et ceux de leurs colistiers, il y a…

  11 mars 2014

• Elections: votre commune utilisera-t-elle le vote automatisé? – RTBF …

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l’initiative de la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, un projet d’arrêté royal désignant les cantons électoraux et…

  6 mars 2014